9- Garantie
En cas de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par nous-même, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux (ou, lorsque le remplacement est impossible, au remboursement de son prix), à l’exclusion de toute indemnisation des dommages directs ou indirects subis par l’acheteur ou son personnel ou encore tout tiers au fait de la défectuosité. La durée de notre garantie est égale à celle qui nous est accordée par le fabriquant ou fournisseur du produit, avec toutefois un minimum de six mois à compter de la réception du produit par l’acheteur.
Cependant, en cas de vice apparent d’un produit ou de perte constaté lors de la réception par l’acheteur , notre garantie se limite à sa mise en jeu de la responsabilité du transporteur affrété par nos soins, et ne s’exerce qu’à condition que l’acheteur émette sur-le-champ des réserves précises et complètes sur le titre de transport, qu’il notifie par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la réception des réserves motivées à l’encontre du transporteur , et qu’il nous fasse part de sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.
De même, en cas d’enlèvement en magasin ou de livraison par nos soins, tout vice apparent ou toute différence se limite à la mise en jeu de la responsabilité du transporteur affrété par nos soins, et ne s’exerce qu’à condition que l’acheteur émette sur-le-champ des réserves motivées à l’encontre du transporteur, et qu’il nous fasse part de sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception avec accusé de réception.
De même, en cas d’enlèvement en magasin ou de livraison par nos soins, tout vice apparent ou toute différence de quantité par rapport à la commande doit être relevé immédiatement par l’acheteur et entraîner :
– soit un refus d’enlèvement ou de livraison pour les produits viciés
– soit l’émission de réserves précises et complètes sur le bon d’enlèvement ou de livraison confirmées par une réclamation écrite avec confirmation / accusé de réception dans un délai de huit jours, pour toute contestation sur la quantité.
A défaut, la délivrance des produits est réputée conforme à la commande et aucune réclamation ultérieure de l’acheteur sera admise.
En cas d’enlèvement ou de livraison d’un produit sans défaut mais non conforme à celui commandé, notre garantie se limite également au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et ne s’exerce qu’à condition que l’acheteur nous restitue le produit non conforme dans l’état exact où il a été livré et qu’il nous adresse sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.
Ceci est valable sous réserve d’une utilisation des produits vendus conformément aux instructions du fabricant et plus généralement aux règles de l’art. Par conséquent, le vendeur décline toute responsabilité s’il n’en n’est pas ainsi.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’acheteur non professionnel :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du code de la Consommation.
– Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Perdent le bénéfice de la garantie, les produits modifiés par l’acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilisés conformément à leur destination et ceux qui auront été utilisés en méconnaissance des recommandations et/ou conseils d’utilisation du fabriquant.
En cas d’enlèvement ou de livraison d’un produit sans défaut mais non conforme à celui commandé, notre garantie se limite également au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et ne s’exerce qu’à conditions que l’acheteur nous restitue le produit non conforme dans l’état où il a été livré et qu’il nous adresse sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.
Perdent le bénéfice de la garantie, les produits modifiés par l’acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilisés conformément à leur destination et ceux qui auront été utilisés en méconnaissance des recommandations et/ou conseils d’utilisation du fabriquant. En cas de mise en jeu de la garantie impliquant le remplacement de produits, ceux-ci doivent être retournés par l’acheteur à ses frais à notre magasin, suivant l’INCOTERM « Rendu Droits Acquittés » (dans sa dernière version en vigueur lors du retour).
